Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal

Domaines

HAL

Fait partie de hal-01797564 Texte Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable. Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, Oct 2013, Toulon, France. PUAM, 213 p., 2016, 978-2-7314-1007-5. ⟨hal-01797564⟩

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01451018 , version 1 (31-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01451018 , version 1

Citer

Michaël Bardin. L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal. Alain Boyer - Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable, Presses Universitaires Aix-Marseille, pp. 63-79, 2016. ⟨halshs-01451018⟩
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