Le Sénat républicain représentant des collectivités territoriales
Résumé
Local elected officials have formed the senatorial electoral body since the Third Republic. is is the foundation of the republican Senate and what justifies its status as “representative of local authorities”. However, the history of the higher chamber since 1875 reveals the ambiguity of this expression. The principles inherited from the Revolution forbid any representation of particular and vested interests within Parliament. e designation of senators by local elected officials has thus been maintained by default, for lack of a legitimate alternative, but without setting up the local authorities “represented” in the Senate as autonomous political entities within the nation.
Les élus locaux forment le corps électoral sénatorial depuis la IIIe République. C’est ce qui fonde le Sénat républicain et ce qui lui vaut son statut de « représentant des collectivités territoriales ». L’histoire de la seconde chambre depuis 1875 révèle cependant toute l’ambiguïté de la formule. Les principes hérités de la Révolution interdisent en effet toute représentation d’intérêts particuliers ou catégoriels au Parlement. La désignation des sénateurs par les élus locaux a donc été par défaut maintenue en partie, faute d’alternative légitime, mais sans pour autant ériger les collectivités territoriales « représentées » au Sénat en entités politiques autonomes au sein de la nation.
Domaines
Droit
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