L'impact d'un périmètre d'expropriation sur le droit de disposer de ses biens - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2016

L'impact d'un périmètre d'expropriation sur le droit de disposer de ses biens

Francis Haumont
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01425916 , version 1 (04-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01425916 , version 1

Citer

Pascale Steichen, Francis Haumont. L'impact d'un périmètre d'expropriation sur le droit de disposer de ses biens. La revue foncière, 2016, Propriété privé, nouvelles opacités, n° 11, pp.42. ⟨halshs-01425916⟩
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