Les conditions d'exercice du métier de chauffeur routier et l'alternative du contrat de transport - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2002

Les conditions d'exercice du métier de chauffeur routier et l'alternative du contrat de transport

Stéphane Carré

Résumé

Le requalification en contrat de travail de contrats commerciaux de sous-traitance conclus par des professionnels du transport routier soulève de nombreuses difficultés liées au mode d'exercice particulier de la profession, l'autonomie étant largement la règle. La mise en œuvre d'un nouveau contrat-type de sous-traitance, annexé au décret n° 2001-659 du 19 juillet 2001, est-elle en mesure de faire évoluer la jurisprudence ?
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Dates et versions

halshs-01372470 , version 1 (26-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01372470 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Les conditions d'exercice du métier de chauffeur routier et l'alternative du contrat de transport. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 26, pp.1087-1091. ⟨halshs-01372470⟩
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