Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse

Laurent Rousvoal
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Résumé

L’attribution des qualités d’auteur et de complice de l’infraction en matière de presse est largement gouvernée par un droit spécial dont les dispositions sont certes connues mais l’analyse justement controversée. L’auteur et, corrélativement, le complice sont-ils bien ceux que l’on croit ?

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01232180

Soumis le : lundi 23 novembre 2015-10:51:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01232180 , version 1 (23-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01232180 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse. Gazette du Palais, 2015, 307, pp.13-16. ⟨halshs-01232180⟩

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