Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2012

Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011

Cécile Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770266
  • IdRef : 181339080
Equipe de Recherche en Droit Social

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01229473

Soumis le : lundi 16 novembre 2015-16:32:27

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

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Dates et versions

halshs-01229473 , version 1 (16-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01229473 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011. Le Droit ouvrier, 2012, 762, pp.56-59. ⟨halshs-01229473⟩

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