Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2012

Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011

Cécile Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770266
  • IdRef : 181339080

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01229473 , version 1 (16-11-2015)

Identifiants

Citer

Cécile Nicod. Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011. Le Droit ouvrier, 2012, 762, pp.56-59. ⟨10.3917/drou.762.0056⟩. ⟨halshs-01229473⟩
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