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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Exégèse de l’article L 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle : la notion d’œuvre audiovisuelle en droit d’auteur

Carine Bernault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218936 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218936 , version 1

Citer

Carine Bernault. Exégèse de l’article L 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle : la notion d’œuvre audiovisuelle en droit d’auteur. Recueil Dalloz, 2001, chr. p. 2188. ⟨halshs-01218936⟩
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