Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2010

Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?

Carine Bernault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218897 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218897 , version 1

Citer

Carine Bernault. Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?. Communication - Commerce électronique, 2010, étude 6. ⟨halshs-01218897⟩
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