La réforme du droit des sites et sols pollués, commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2014

La réforme du droit des sites et sols pollués, commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014

J. P. Lebreton
  • Fonction : Auteur
Y. Jegouzo
  • Fonction : Auteur

Résumé

L’article 173 de la loi ALUR contribue de manière significative à la fortification du droit applicable aux sites et aux sols pollués.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218291 , version 1 (20-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218291 , version 1

Citer

Pascale Steichen, J. P. Lebreton, Y. Jegouzo. La réforme du droit des sites et sols pollués, commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014. 2014. ⟨halshs-01218291⟩
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