La réforme du droit des sites et sols pollués, commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2014

La réforme du droit des sites et sols pollués, commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
J. P. Lebreton
  • Fonction : Auteur
Y. Jegouzo
  • Fonction : Auteur

Résumé

L’article 173 de la loi ALUR contribue de manière significative à la fortification du droit applicable aux sites et aux sols pollués.

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01218291

Soumis le : mardi 20 octobre 2015-21:10:29

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218291 , version 1 (20-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218291 , version 1

Citer

Pascale Steichen, J. P. Lebreton, Y. Jegouzo. La réforme du droit des sites et sols pollués, commentaire de l'article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014. 2014. ⟨halshs-01218291⟩

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