Réformes législatives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Réformes législatives

Florence Debord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770264
  • IdRef : 180843796

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01212959 , version 1 (07-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01212959 , version 1

Citer

Florence Debord. Réformes législatives. Recueil Dalloz, 2009, 185 (3), pp.191-193. ⟨halshs-01212959⟩
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