Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2011

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit constitutionnel

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 10 juin 2015-16:16:23

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01162480 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Commentaire de la décision Cons. Const. n° 2009-584DC, 16 juillet 2009 - Un regard de droit constitutionnel. Revue générale de droit médical, 2011, Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives, numéro spécial, pp.31. ⟨halshs-01162480⟩

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