Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Quand dysfonctionnement rime avec dissolution, note sous Cass. 1er ch. civ., 16 octobre 2013, n°12-26.729, F-P+B, Fournier c/ Bultot

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
  • IdRef : 070707936

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01150541 , version 1 (11-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01150541 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Quand dysfonctionnement rime avec dissolution, note sous Cass. 1er ch. civ., 16 octobre 2013, n°12-26.729, F-P+B, Fournier c/ Bultot. Droit des sociétés , 2014, 2, pp.11-12. ⟨halshs-01150541⟩
65 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More