Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123588 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123588 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 64, pp.259. ⟨halshs-01123588⟩
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