La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Archives de politique criminelle Année : 2013

La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion…

Anne Ponseille
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  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347

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Droit
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halshs-01123561 , version 1 (05-03-2015)

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Citer

Anne Ponseille. La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion…. Archives de politique criminelle, 2013, pp.61. ⟨halshs-01123561⟩
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