Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

sécurité sociale fraude

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01083283

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-09:05:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01083283 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01083283 , version 1

Citer

Marion del Sol. Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale. Droit Social, 2014, 11, pp.911-917. ⟨halshs-01083283⟩

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