La directive : nouvelle loi pénale ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La directive : nouvelle loi pénale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01066115 , version 1 (19-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01066115 , version 1

Citer

Djoheur Zerouki-Cottin. La directive : nouvelle loi pénale ?. Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, pp.[71]-86, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5. ⟨halshs-01066115⟩
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