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Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01062050
Soumis le : mardi 9 septembre 2014-10:27:11
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01062050 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Précisions sur la suppression des COS. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 9, pp.62. ⟨halshs-01062050⟩
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