La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1998

La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes

Evelyne Serverin
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Philippe Enclos
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 859688
Yves Jégo
  • Fonction : Directeur scientifique

Résumé

L'étude du contentieux prud'homal de la formation, dont le présent rapport expose les principaux résultats, a été réalisée par le CERCRID à la demande de la Direction de la Formation professionnelle du Ministère du Travail. Cette recherche se situe à l'intersection d'une politique de l'emploi qui intègre l'objectif de formation, et d'une approche contentieuse des droits, dont le CERCRID est un des initiateurs en France (Introduction). Mais étudier un contentieux aussi diffus que celui de la formation impliquait de définir rigoureusement les objets et la méthode (1ère partie). La mesure de la part des litiges sur la formation dans l'ensemble des décisions prud'homales pouvait ensuite être effectuée (IIème partie), ouvrant à une approche qualitative des contestations et de leurs réponses juridictionnelles (IIIème partie).

Domaines

Droit
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halshs-01050651 , version 1 (25-07-2014)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01050651 , version 1

Citer

Evelyne Serverin, Françoise Vennin, Philippe Enclos, Yves Jégo, Sophie S. Julliot, et al.. La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes. [Rapport de recherche] Ministère de l'emploi et de la solidarité. 1998, pp.113 f.-[19 f. d'annexes]. ⟨halshs-01050651⟩
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