Une réglementation des attestations des assurances construction obligatoires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Une réglementation des attestations des assurances construction obligatoires

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00992931

Soumis le : lundi 19 mai 2014-14:26:25

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00992931 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992931 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Une réglementation des attestations des assurances construction obligatoires. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 5, pp.45. ⟨halshs-00992931⟩

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