Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00992294

Soumis le : vendredi 16 mai 2014-16:46:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00992294 , version 1 (16-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992294 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1194. ⟨halshs-00992294⟩

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