La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00978373

Soumis le : lundi 14 avril 2014-10:21:21

Dernière modification le : lundi 29 avril 2024-15:10:14

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Dates et versions

halshs-00978373 , version 1 (14-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00978373 , version 1

Citer

Patrick Morvan. La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche. La Semaine juridique. Social, 2014, 12, pp.17-20. ⟨halshs-00978373⟩

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