L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2014

L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
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Soumis le : lundi 24 mars 2014-15:29:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00965070 , version 1 (24-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00965070 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance. Responsabilité civile et assurances, 2014, 3, pp.34-40. ⟨halshs-00965070⟩

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