L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00960451

Soumis le : mardi 18 mars 2014-11:13:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00960451 , version 1 (18-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00960451 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile. Les Petites Affiches, 2014, 52, pp.48-55. ⟨halshs-00960451⟩

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