Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2014

L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00960451 , version 1 (18-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00960451 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile. Petites affiches, 2014, 52, pp.48-55. ⟨halshs-00960451⟩
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