Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00958002 , version 1 (11-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00958002 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.29. ⟨halshs-00958002⟩
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