Responsabilité contractuelle d'un service de santé au travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilité contractuelle d'un service de santé au travail

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00946537 , version 1 (13-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00946537 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité contractuelle d'un service de santé au travail. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 2, pp.7. ⟨halshs-00946537⟩
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