Erreur matérielle sur la périodicité de loyers et responsabilité du notaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Erreur matérielle sur la périodicité de loyers et responsabilité du notaire

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00930278

Soumis le : mardi 14 janvier 2014-15:35:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00930278 , version 1 (14-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00930278 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Erreur matérielle sur la périodicité de loyers et responsabilité du notaire. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 1-2, pp.130. ⟨halshs-00930278⟩

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