La référence aux précédents de la juridiction - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La référence aux précédents de la juridiction

Chloé Pros-Phalippon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770366
  • IdRef : 188397493
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00921525

Soumis le : vendredi 20 décembre 2013-15:21:46

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00921525 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00921525 , version 1

Citer

Chloé Pros-Phalippon. La référence aux précédents de la juridiction. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.33-58, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921525⟩

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