Preuve du paiement de la prime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RGDA Année : 2009

Preuve du paiement de la prime

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905823 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905823 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Preuve du paiement de la prime. RGDA, 2009, pp.483. ⟨halshs-00905823⟩
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