Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00876920 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00876920 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.67. ⟨halshs-00876920⟩
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