Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ?

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00869191 , version 1 (02-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00869191 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ?. L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.1. ⟨halshs-00869191⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More