Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757097
  • IdRef : 08153910X
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https://shs.hal.science/halshs-00836569

Soumis le : vendredi 21 juin 2013-10:43:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00836569 , version 1 (21-06-2013)

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  • HAL Id : halshs-00836569 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale. 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Jun 2013, Rennes, France. ⟨halshs-00836569⟩

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