L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870

Tiphaine Le Yoncourt

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00811570 , version 1 (10-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00811570 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870. Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l'administration dans la production de normes, Sep 2007, Nantes, France. ⟨halshs-00811570⟩
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