L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870

Tiphaine Le Yoncourt
Centre d'histoire du droit
CV

Mots clés

Histoire du droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00811570

Soumis le : mercredi 10 avril 2013-16:19:01

Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023-16:18:24

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Dates et versions

halshs-00811570 , version 1 (10-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00811570 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870. Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l'administration dans la production de normes, Sep 2007, Nantes, France. ⟨halshs-00811570⟩

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