L'Italie condamnée pour une opération d'aménagement dans un site Natura 2000 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2010

L'Italie condamnée pour une opération d'aménagement dans un site Natura 2000

Résumé

La Cour de justice renforce ses exigences pour les projets d'aménagements dans les sites Natura 2000
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726246 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726246 , version 1

Citer

Pascale Steichen. L'Italie condamnée pour une opération d'aménagement dans un site Natura 2000. Etudes foncières, 2010, 147, pp.51. ⟨halshs-00726246⟩
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