L'Italie condamnée pour une opération d'aménagement dans un site Natura 2000
Résumé
La Cour de justice renforce ses exigences pour les projets d'aménagements dans les sites Natura 2000
Article Dans Une Revue
Etudes foncières
Année : 2010
Pascale Steichen : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00726246
Soumis le : mercredi 29 août 2012-14:26:52
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00726246 , version 1
Citer
Pascale Steichen. L'Italie condamnée pour une opération d'aménagement dans un site Natura 2000. Etudes foncières, 2010, 147, pp.51. ⟨halshs-00726246⟩
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