Le régime déclaratif et l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2011

Le régime déclaratif et l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000

Résumé

La Cour de justice rappelle qu'un projet de dimensions même réduites peut avoir des incidences notables sur l'environnement lorsqu'il est situé dans un environnement sensible
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726235 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726235 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le régime déclaratif et l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000. Etudes foncières, 2011, 152, pp.47. ⟨halshs-00726235⟩
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