Le régime déclaratif et l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2011

Le régime déclaratif et l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

La Cour de justice rappelle qu'un projet de dimensions même réduites peut avoir des incidences notables sur l'environnement lorsqu'il est situé dans un environnement sensible

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00726235

Soumis le : mercredi 29 août 2012-14:14:38

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726235 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726235 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le régime déclaratif et l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000. Etudes foncières, 2011, 152, pp.47. ⟨halshs-00726235⟩

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