La Cour de justice précise le champ d'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2012

La Cour de justice précise le champ d'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement

Résumé

La Cour de justice se prononce sur l'évaluation environnementale de la construction d'un ensemble immobilier destiné à l'élevage intensif de porcs
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726227 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726227 , version 1

Citer

Pascale Steichen. La Cour de justice précise le champ d'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement. Etudes foncières, 2012, 155, pp.44-45. ⟨halshs-00726227⟩
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