La Cour de justice précise le champ d'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2012

La Cour de justice précise le champ d'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

La Cour de justice se prononce sur l'évaluation environnementale de la construction d'un ensemble immobilier destiné à l'élevage intensif de porcs

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00726227

Soumis le : mercredi 29 août 2012-14:04:35

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726227 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726227 , version 1

Citer

Pascale Steichen. La Cour de justice précise le champ d'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement. Etudes foncières, 2012, 155, pp.44-45. ⟨halshs-00726227⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More