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Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Le style du parlement de paris et la législation royale (XIVe-XVe siècle)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00710854 , version 1 (21-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00710854 , version 1

Citer

Louis de Carbonnières. Le style du parlement de paris et la législation royale (XIVe-XVe siècle). Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédures en Europe : les enjeux politiques de la codification de la procédure, Jun 2007, Angers, France. p. 171-193. ⟨halshs-00710854⟩
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