Article Dans Une Revue
Lexbase Social
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-00660158
Soumis le : lundi 16 janvier 2012-10:31:28
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-16:35:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00660158 , version 1
Citer
Marion del Sol. Instauration d'un régime de prévoyance par référendum : la majorité des électeurs inscrits doit approuver le projet d'accord. Lexbase Social, 2011, 465, pp.1009-1010. ⟨halshs-00660158⟩
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