QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00651046 , version 1 (12-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00651046 , version 1

Citer

François Chénedé. QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 45, pp.1975-1978. ⟨halshs-00651046⟩
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