Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sur les rails - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sur les rails

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00611381 , version 1 (26-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611381 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sur les rails. Les Petites Affiches, 2009, 149, pp.9-22. ⟨halshs-00611381⟩
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