Communication Dans Un Congrès
Année : 2010
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00489024
Soumis le : jeudi 3 juin 2010-16:15:26
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-16:35:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00489024 , version 1
Citer
Nathalie Hervé-Fournereau. Les influences réciproques du droit français et du droit de l'Union européenne. Colloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, May 2010, Rennes, France. ⟨halshs-00489024⟩
Collections
73
Consultations
0
Téléchargements