Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00460696 , version 1 (02-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00460696 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil. Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, pp.575-590, 2008. ⟨halshs-00460696⟩
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