Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : quelles évolutions pour les institutions parlementaires? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : quelles évolutions pour les institutions parlementaires?

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00422263 , version 1 (06-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00422263 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : quelles évolutions pour les institutions parlementaires?. Le traité de Lisbonne reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne?, Bruylant, pp.75-104, 2009. ⟨halshs-00422263⟩
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