La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2004

La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé)

Résumé

Réflexion portant sur la légitimité et les modalités spécifiques d'un contrôle des référendums
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00421132 , version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421132 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé). PUAM-ECONOMICA. PUAM - Economica, pp.381, 2004, Droit public positif, Louis Favoreu. ⟨halshs-00421132⟩
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