Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle<br />Exonération de la responsabilité des pères et mères - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Exonération de la responsabilité des pères et mères

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00405471 , version 1 (20-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00405471 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Exonération de la responsabilité des pères et mères. Annales droit civil des obligations 2009
Méthodologie et sujet corrigées
, Dalloz, pp.181-188, 2009. ⟨halshs-00405471⟩
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