Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-00402545
Soumis le : mardi 7 juillet 2009-16:13:12
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-16:34:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00402545 , version 1
Citer
Patrick Morvan. Seniors et retraités à l'orée de 2009 (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, loi de finances rectificative pour 2008 et mesures réglementaires). Droit Social, 2009, 3, pp.275- 287. ⟨halshs-00402545⟩
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