Le groupement sans but lucratif : contre-rapport
Résumé
L'état du droit français face à la réforme japonaise de la loi sur les personnes juridiques sans but lucratif.
L'état du droit français face à la réforme japonaise de la loi sur les personnes juridiques sans but lucratif.
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Soumis le : lundi 2 mars 2009-14:43:52
Dernière modification le : lundi 13 octobre 2025-09:44:14